Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

La plateforme est éditée par [raison sociale], [forme juridique], immatriculée en Israël sous le numéro [n° d'entreprise / עוסק מורשה], dont le siège est situé [adresse] (« MediaPixs », « nous »).

Contact : contact@mediapixs.net.

Le « Client » ou « vous » désigne la personne ou la société qui ouvre un compte. La plateforme est réservée aux professionnels : elle n'est pas destinée aux consommateurs.

2. Le service

MediaPixs fournit un logiciel en ligne qui permet d'animer des bornes photo : expériences photo et vidéo, créations par intelligence artificielle, impression, galerie, partage et collecte de contacts des invités.

Le matériel (iPad, imprimantes, consommables, connexion internet) n'est pas fourni et reste sous votre responsabilité.

3. Compte et appareils

• Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Les iPad de borne et les Print Station sont reliés à votre compte par un code à 6 chiffres. Vous pouvez les retirer à tout moment depuis la page « Appareils ». Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Le propriétaire du compte est seul habilité à gérer l'abonnement et les paiements.

4. Essai gratuit

Un nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, limité à 100 créations, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, le compte passe en formule Découverte, gratuite : le Photo Booth classique reste disponible sans limite, avec la mention MediaPixs, sur un iPad ; les expériences par intelligence artificielle demandent une formule payante. Vos événements et vos données restent accessibles.

5. Formules, créations et recharges

Chaque formule inclut un nombre de créations par mois et un nombre d'iPad de borne, indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Une « création » est un résultat remis à un invité (carte, photo, figurine, coloriage…), quel que soit le nombre d'opérations techniques nécessaires. Les essais marqués « test » ne sont pas comptés.

Les créations non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Les créations achetées en plus (recharges, pass événement) s'ajoutent au forfait et ne sont utilisées qu'une fois celui-ci épuisé. [Durée de validité des recharges : 12 mois — à confirmer.]

Quand le droit du mois est atteint, une marge de 10 % (au moins 25 créations) reste disponible pour ne pas interrompre un événement en cours ; elle est déduite à l'échéance suivante. Au-delà, la borne cesse de produire des créations jusqu'à une recharge ou au mois suivant.

Le compteur du mois est visible à tout moment dans votre tableau de bord.

6. Prix, paiement et résiliation

• Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, en shekels, TVA incluse. Les prix en dollars de la version anglaise s'entendent hors taxes locales.
• Le paiement est traité par Stripe. MediaPixs ne conserve pas vos numéros de carte.
• L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire. Les recharges et pass sont payables à l'achat.
• En cas d'échec de paiement, Stripe présente à nouveau la facture pendant quelques jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est arrêté et la borne cesse de produire des créations.
• Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata.
• Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier avant leur entrée en vigueur.

7. Vos obligations envers les invités

Vous êtes l'organisateur des événements et décidez de l'usage fait des photos et des données des invités. À ce titre, vous vous engagez à :

• informer les invités, de façon visible sur place, qu'ils sont photographiés, que des images sont transformées par intelligence artificielle, et de l'usage qui sera fait des photos et des contacts ;
• recueillir le consentement exprès des invités avant d'utiliser Find Me (recherche de photos par reconnaissance faciale), et l'accord d'un parent pour les mineurs ;
• ne collecter les numéros de téléphone et adresses e-mail que pour l'envoi demandé par l'invité, ou avec son accord explicite pour toute autre utilisation (prospection notamment) ;
• respecter les lois applicables à la protection de la vie privée et des données personnelles dans les pays où vous opérez ;
• traiter les demandes des invités (accès, suppression) ; nous vous y aidons sur simple demande.

8. Contenus et usages interdits

Vous êtes responsable des contenus que vous ajoutez (logos, cadres, textes, consignes données à l'IA) et de leur conformité. Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• produire des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, sexuels ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
• imiter une personne réelle d'une manière trompeuse ou sans son accord, ou présenter une image générée comme une vraie photo ;
• utiliser des marques, logos, personnages ou designs appartenant à des tiers sans les droits nécessaires (clubs, ligues, licences de dessins animés, etc.) ;
• contourner les limites de la formule, revendre l'accès ou partager un compte entre plusieurs entreprises ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre client ou de perturber le service.

Les expériences qui associent une personne célèbre à un invité (comme StarPixs) produisent des images générées par IA, signalées comme telles. Elles sont destinées à un usage souvenir privé ; toute utilisation publicitaire ou commerciale de ces images relève de votre seule responsabilité.

9. Créations par intelligence artificielle

Les créations sont produites par des modèles d'intelligence artificielle de prestataires tiers. Leur résultat peut varier, comporter des imperfections ou ne pas correspondre exactement à la demande. MediaPixs ne garantit pas un résultat particulier et vous invite à vérifier les créations avant toute diffusion publique.

10. Propriété intellectuelle

• La plateforme, son code, ses expériences, ses modèles et son design appartiennent à MediaPixs. Vous recevez un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement.
• Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter uniquement pour fournir le service.
• Sauf accord écrit de votre part, nous n'utilisons pas les photos de vos invités pour entraîner des modèles d'IA ni pour notre propre promotion.

11. Données personnelles

Pour les données de votre compte, MediaPixs est responsable du traitement. Pour les données de vos invités (photos, créations, contacts, visages indexés par Find Me), vous êtes responsable du traitement et MediaPixs agit comme sous-traitant, sur vos instructions.

À ce titre, MediaPixs s'engage à : traiter ces données uniquement pour fournir le service ; les protéger par des mesures de sécurité adaptées ; n'y donner accès qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin, liés par la confidentialité ; vous informer sans délai de toute violation de données ; vous aider à répondre aux demandes des invités ; supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

Les prestataires utilisés et la durée de conservation sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

12. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la plateforme soit disponible et fiable, en particulier pendant les événements. Le service dépend toutefois d'internet, de votre matériel et de prestataires tiers : nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Les opérations de maintenance sont, autant que possible, programmées en dehors des horaires d'événements et annoncées à l'avance.

Nous pouvons faire évoluer la plateforme (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) sans réduire de façon substantielle ce que comprend votre formule en cours.

13. Responsabilité

• MediaPixs n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des pannes de votre matériel, de votre connexion ou de prestataires tiers.
• Dans tous les cas, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Vous garantissez MediaPixs contre toute réclamation d'un tiers (invité, titulaire de droits) liée à vos contenus ou à votre usage de la plateforme.

14. Suspension et fin du contrat

En cas de manquement grave à ces conditions (contenus illicites, fraude, non-paiement), nous pouvons suspendre le compte après vous avoir prévenu, sauf urgence. À la fin du contrat, vos données restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation (factures).

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

16. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit israélien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Tel-Aviv — à confirmer]. Les versions en hébreu, français et anglais ont la même valeur ; en cas de divergence, [la version hébraïque — à confirmer] prévaut.